Dernière mise à jour : 11/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site EMOND TV accessible à l’adresse emondtv.fr, ainsi que des services associés, notamment la diffusion de contenus audiovisuels, les directs et les contenus financés par la publicité.
En accédant à EMOND TV, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le service.
1. Présentation du service
EMOND TV est une Web TV gratuite, financée par la publicité, proposant :
- des courts-métrages, films art et essai et contenus indépendants,
- des émissions et programmes originaux,
- des directs et événements spéciaux,
- une diffusion libre accessible sur Internet.
Certains contenus peuvent également être rediffusés sur la plateforme EMOND + (SVOD) https://emondplus.fr.
2. Accès au service
L’accès à EMOND TV est gratuit, sans obligation de créer un compte.
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve de :
- maintenances,
- pannes techniques,
- indisponibilité des services tiers (hébergeur, CDN, flux live),
- ou cas de force majeure.
EMOND TV ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions.
3. Publicité et monétisation
EMOND TV est financé par :
- la publicité (annonces vidéo, affichage, pre-rolls, mid-rolls),
- des partenariats,
- la rediffusion des contenus sur EMOND +.
En utilisant le service, vous acceptez :
- l’affichage de publicités,
- les technologies nécessaires à leur diffusion (cookies, tags, outils de mesure).
Aucune publicité n’est personnalisée sans consentement conforme au RGPD.
4. Contenus proposés
Les contenus diffusés sur EMOND TV sont :
- produits par Émond Pictures,
- proposés par des créateurs indépendants,
- ou mis à disposition par des distributeurs partenaires.
Les contenus peuvent être soumis à :
- des droits d’auteur,
- des limitations territoriales,
- des périodes d’exclusivité.
Il est interdit de :
- télécharger,
- copier,
- redistribuer,
- enregistrer les vidéos sans autorisation écrite d’Émond Pictures ou des ayants droit.
5. Flux en direct
Les directs (émissions, événements, sport adapté, discussions, etc.) sont soumis à l’aléa du live.
EMOND TV ne garantit pas :
- une qualité constante du flux,
- une absence d’interruption,
- la disponibilité des replays.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas tenter de contourner la publicité,
- ne pas utiliser d’outils de téléchargement illégal,
- ne pas nuire à l’image du service ou de ses créateurs,
- ne pas poster de propos haineux, diffamatoires ou illégaux.
Toute violation peut entraîner un blocage d’accès au service.
7. Droits d’auteur
Tous les contenus disponibles sur EMOND TV sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les lois internationales relatives au droit d’auteur.
Il est formellement interdit :
- d’utiliser les vidéos hors du cadre privé,
- de les reproduire,
- de les monétiser,
- de les intégrer sur un autre site sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
EMOND TV ne pourra être tenu responsable de :
- l’indisponibilité temporaire ou permanente du service,
- des éventuels bugs techniques,
- des contenus fournis par des partenaires externes,
- d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est responsable de la qualité de sa connexion Internet et de son matériel.
9. Protection des données
En utilisant EMOND TV, vous acceptez la collecte minimale de données liées :
- à la mesure d’audience,
- à la publicité,
- à la sécurité.
Un document séparé (« Politique de Confidentialité ») détaille ces points.
EMOND TV respecte le RGPD et les lois françaises sur la protection des données.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
11. Contact
Pour toute question concernant EMOND TV ou les présentes CGU :
Émond Pictures
Email : contact@emondcompany.fr
Site : emondtv.fr
